Lundi, 03 MAI 2010 - Catégories : INFOS MARCHÉ
Le tribunal fédéral suisse a tranché : la hausse tarifaire de la taxe kilométrique pour le trafic de fret n’est pas contraire à la loi. Elle sera donc bien mise en œuvre.En 2009, le tribunal fédéral avait qualifié d’illégale l’augmentation de la Redevance sur le trafic des Poids Lourds liée aux Prestations (RPLP) décidée en 2008.
Revenant aujourd’hui sur sa position, l’instance juridique suprême suisse ouvre la porte à un péage plus élevé pour les camions étrangers. Les Suisses devront également s’acquitter de cette taxe majorée. Cependant, comme ils effectuent le versement de la RPLP sur un compte, ils ne ressentiront cette hausse que plus tard.
Le montant généré par cette élévation du tarif sera affecté aux projets d’infrastructures. Il est estimé entre 70 et 75 millions de francs suisses (quelque 50 millions d’euros) annuellement.
